Conseil départemental du 02 février 2024




DELIBERATIONS

002 - Commission des finances


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CdA/020224/D/002/2Budget Primitif 2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe06/02/202406/02/2024
CdA/020224/D/002/3Rapport d'activité 2022 de la SAEML AIR 12 - Délibération - Annexe - Annexe06/02/202406/02/2024
CdA/020224/D/002/4Compte rendu des marchés et avenants signés au titre de la délégation donnée à l'exécutif - Délibération - Annexe - Annexe06/02/202406/02/2024

HC - HORS COMMISSION


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CdA/020224/D/HC/1Adoption du Procès-Verbal de la séance du 15 décembre 2023 - Délibération - Annexe - Annexe06/02/202406/02/2024